j'ai fouillé dans les Hoax ! j'ai rien trouvé
> IMPORTANT...CONSERVEZ CE " MAIL " ; LA PROCÉDURE POURRA VOUS SERVIR EN CAS DE BESOIN .
> Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
" Doublettes " (P.V. reçus ・cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la votre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
> 1ère étape :
> Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
> soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
> rendez-vous.)
> Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché L'adresse
> du service photographies est indiqué au dos de la contravention.
> 2éme étape :
> Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
> la plus proche pour " Usurpation de plaques d'immatriculation "
> Code NATINF 25123.
> Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
> 3éme étape
> Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
> nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté
> 4éme étape :
> Remplissez correctement la requette en exonération, joignez copie du
> récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
> en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
> l'adresse figure sur la contravention.
> Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
> Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des
> victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
> Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
> Il peut servir l'un de vos amis.
> Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
Sujet: Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ? 25/11/2012,
metayer http://www.typeh.org/t5157-immatriculation-doublettes-comment-reagir
Ce que je sais pour 2013 il va y avoir une série de notes ou décrets.
La plupart des décrets ne seront pas applicables puisque nous avons pas été consulté.
Nos doléances ont bien été retenues mais certaines de nos propositions sans frais pour l'Etat pour l'instant pas pris en compte donc "choux blanc" pour ces notes bien que l'intention de bien faire a été déterminant mais avec des gens peu au fait de la réalité du terrain.
Je reviendrais sur ces propositions et nos ctions comme dimanche 2 décembre ou nous prévoyons un rassemblement à Paris.
De toute façon lire régulièrement le site ANDEVI
Cdt JP